Politique de protection des données personnelles

Users

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales accessibles ici. Les termes portant une majuscule ont la même définition que celle qui leur est donnée au sein des Conditions Générales.

1. Objet du traitement des données personnelles de l’Utilisateur

1. L’utilisation de l’Application peut entrainer la collecte et le traitement des données personnelles de ses Utilisateurs, effectués dans le respect de la règlementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Ce traitement de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) par la Société.
3. Lorsqu’elles seront collectées, ces données seront traitées par la Société, aux fins :

• de créer un Compte sur l’Application ;
• de permettre à l’Utilisateur de bénéficier des Prestations dans les conditions décrites aux Conditions Générales et notamment :

• de permettre l’accès et/ou la publication de Contribution ;
• de permettre à l’Utilisateur de suivre son activité sportive ;
• d’assurer les Réservations ainsi que de permettre l’Achat de Prestations et/ou de Produits ;
• et plus généralement de gérer son Compte ;

• d’adresser des informations et/ou offres commerciales de la Société, sous réserve de l’accord exprès et préalable de l’Utilisateur ;
• d’adresser des informations et/ou offres commerciales des partenaires de la Société, sous réserve de l’accord exprès et préalable de l’Utilisateur ;
• de réaliser des statistiques qui seront utilisées par la Société, notamment pour l’amélioration de ses Services et/ou transmises à des tiers après anonymisation.

En outre, la Société pourra être amenée à communiquer les données personnelles de l’Utilisateur aux Professionnels aux fins de la bonne exécution des Prestations Conditions Générales (communication des coordonnées dans le cadre d’une Réservation, envoi d’un pli postal…).

2. Nature des données personnelles traitées

4. Les informations personnelles traitées par la Société dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont strictement confidentielles.

Ces données sont :

• d’une part, celles fournies directement ou indirectement par l’Utilisateur dans les conditions décrites par les Conditions Générales. Ces données doivent être obligatoirement fournies aux fins d’ouverture et de gestion du Compte et d’utilisation des Services ;
• d’autre part les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion).

Elles pourront être conservées par la Société pendant toute la durée du fonctionnement du Compte dans les conditions rappelées aux Conditions Générales, aux fins de permettre le bon fonctionnement de l’Application et d’éviter de nouvelles saisies par l’Utilisateur.

2.2. En complément de ces données, l’utilisation de certains Services de l’Application nécessite la géolocalisation de l’Utilisateur.

Avant la première utilisation de l’Application, il est demandé à l’Utilisateur s’il souhaite donner son accord exprès et préalable à être géolocalisé. L’Utilisateur peut, à tout moment renoncer à son autorisation d’être géolocalisé en modifiant les réglages de son appareil. Pour ce faire, il suffit à l’Utilisateur de modifier les réglages en suivant suivre la procédure proposée en fonction de son constructeur et de la version installée de son OS.

Cette géolocalisation est nécessaire à la mise en œuvre de plusieurs Services proposés par l’Application et notamment les Services de pratique sportive et de Réservation de Prestation(s) respectivement décrits aux articles 5.2. et 5.3. des Conditions Générales. Si l’Utilisateur décide de ne pas ou de ne plus être localisé, il ne pourra notamment plus bénéficier de tout ou partie de ces Services.

2.3. Après accord exprès et préalable, l’Utilisateur pourra recevoir des notifications (Sons / Alertes / Pastilles) relatives à l’Application, les services proposés, sa propre utilisation, ainsi que des offres commerciales de la part de la Société.

L’Utilisateur peut, néanmoins, renoncer à tout moment à son autorisation et ne plus recevoir de notifications en modifiant les réglages de son Smartphone en suivant suivre la procédure proposée en fonction de son constructeur et de la version installée de son logiciel système.

2.4. Compte tenu de la diversité des appareils et des systèmes d’exploitation disponibles, le Professionnel est invité à consulter les instructions d’utilisation de son appareil au jour où il souhaite modifier ces réglages et à contacter la Société en cas de difficulté portant sur l’utilisation de l’Application.

3. Cookies

En complément des données personnelles que l’Utilisateur transmet, la Société utilise également des cookies et des balises web dans le cadre de la fourniture des Services et plus généralement, de la connexion et de l’utilisation de l’Application.

Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur. Les cookies utilisés par la Société enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Application (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que l’Application pourra lire à l’occasion de visites et/ou connexions ultérieures à son Compte. Ces cookies sont utilisés pour faciliter l’utilisation de l’Application en ce qu’ils permettent d’afficher les informations saisies dans le cadre de l’utilisation d’un Compte lors de sa dernière connexion et réaliser des études statistiques quant à l’utilisation de l’Application (nombre de cessions, durée de connexion…) ainsi que de mesurer son audience.

L'utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à tout moment à leur utilisation en configurant les préférences de son appareil de façon à ne plus accepter les cookies.

Toutefois, si l’Utilisateur refuse l’utilisation ou désactive les cookies, il ne pourra plus avoir la possibilité d'accéder à certaines parties de l’Application ou d’utiliser tout ou partie des Services.

4. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en contactant la Société par courrier électronique à l’adresse contact@sportsmooves.com, en justifiant de son identité. En outre, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut exercer directement certains de ces droits par le biais des réglages de son Compte.

Enfin, il est précisé que la Société peut être amenée à communiquer les données personnelles de l’Utilisateur, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.